(ats) Les conseillers d'Etat devraient aussi pouvoir siéger dans les conseils de surveillance des fonds de prévoyance professionnelle. Le Conseil des Etats a donné suite tacitement à une initiative parlementaire d'Alex Kuprecht (UDC/SZ). Le National doit encore se prononcer.

Alex Kuprecht s'insurge notamment contre l'influence toujours plus grande de la Commission de haute surveillance de la LPP. Les sénateurs partagent ces craintes. Ils entendent donner davantage d'autonomie aux autorités de surveillance régionales et cantonales et leur permettre de décider elles-mêmes de la composition de leurs organes.

Le Conseil des Etats prend le contre-pied du Conseil fédéral en l'appelant à garantir cette autonomie lorsqu'il présentera son projet de modernisation de la surveillance de l'AVS et du 2e pilier. Dans le projet mis en consultation, le gouvernement propose d'exclure les membres des gouvernements cantonaux des organes de surveillance concernés.

L'aval de la Chambre du peuple à l'initiative d'Alex Kuprecht est loin d'être acquis. Sa commission de la sécurité sociale s'est prononcée par 16 voix contre 4 contre ce texte. Elle estime qu'il faut éviter tout conflit d'intérêts.