Les autres décisions:
Multinationales: il a adopté, par 121 voix contre 73, un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Ces dernières pourraient ainsi se voir imposer des règles plus sévères. Le contre-projet va toutefois moins loin que l'initiative, notamment en matière de responsabilité. Initialement intégré dans la révision du droit de la société anonyme, il en a été scindé. Il passe au Conseil des Etats.
L'ordre du jour de vendredi 15 juin dès 08h00:
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Révision du droit de la société anonyme (fin) |
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Pétitions |
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Votes finaux |