La problématique, qui concerne aussi la Suisse, requiert des solutions à l'échelle internationale, a relevé Roland Büchel (UDC/SG) au nom de la commission. Le texte ne nécessite aucun surcoût ni personnel supplémentaire. La corruption et la manipulation sont de graves menaces pour le sport, notamment grâce à la technologique numérique, a-t-il relevé.
Le Conseil de l'Europe a élaboré la Convention de Macolin, juridiquement contraignante, et l'a ouverte aux signatures en septembre 2014. Elle entrera en vigueur dès que cinq Etats l'auront ratifiée. A l'heure actuelle, elle a été signée par une trentaine de pays, dont la Suisse. La Norvège, l'Ukraine et le Portugal l'ont ratifiée.
Le texte exige des pays signataires qu'ils prennent des mesures pour encourager les autorités de régulation des paris à lutter contre la fraude. Pour juguler ce fléau, les pays pourront bloquer les flux financiers entre les opérateurs de paris et les clients, et prendre des sanctions pénales comme disciplinaires. La convention prévoit aussi la protection des informateurs et des témoins.
La ratification de la convention est importante pour l'image de la Suisse, qui abrite le siège d'une soixantaine de fédérations sportives. Les athlètes suisses qui participent à des compétitions à l'étranger doivent en outre être sûrs d'être protégés contre les manipulations, a relevé le ministre des sports Guy Parmelin.
La Suisse remplit déjà largement les exigences de la convention, a-t-il ajouté. Les modifications requises par la Convention de Macolin figurent dans la nouvelle loi sur les jeux d'argent approuvée le 10 juin par le peuple. Le texte instaure une disposition pénale qui rend punissable toute entente sur le déroulement des compétitions sportives ouvertes aux paris.