(ats) Le Conseil national a pris acte du classement d'une motion qui visait à déterminer si le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut être soumis à la surveillance d’un organe extérieur à l’administration fédérale. Par 118 voix contre 46, il a refusé de renvoyer le rapport au Conseil fédéral. L'objectif du texte est déjà atteint.

Une autorité a été créée entre-temps et son indépendance est assurée, a souligné Raymond Clottu (UDC/NE) au nom de la commission. Le ministre de la défense Guy Parmelin a rappelé que cet organe est entièrement indépendant. Il n'est rattaché qu'administrativement au Département fédéral de la défense (DDPS).

Sa mise sur pied en dehors de l’administration n’apporterait pas d’avantages significatifs. Mais il faudrait une infrastructure nettement plus grande, a ajouté le conseiller fédéral.

Pierre-Alain Fridez (PS/JU) a tenté en vain de renvoyer le rapport au Conseil fédéral. Celui-ci devait évaluer après deux ans d’activités la pertinence du système de surveillance mis en place pour contrôler les activités du SRC, puis d’analyser alors dans un rapport les avantages et les inconvénients d’une autorité de surveillance indépendante de l’administration fédérale.