(ats) Une révision de la loi sur les armes est nécessaire si la Suisse veut rester dans Schengen. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 34 voix contre 6 un compromis entre la directive européenne et le lobby des tireurs. Le référendum n'est pas pour autant écarté.

Les autres décisions:

Traites: il a adopté un projet précisant que le Conseil fédéral ne doit pas pouvoir dénoncer seul un traité international important. Le Parlement, voire le peuple, devrait avoir son mot à dire. Le National doit encore se prononcer sur cette réforme.

Protection Des Donnees: Suivant le National, il a donné son aval au volet le plus urgent de la réforme de la légilsation sur la protection des données visant notamment à reprendre une directive liée à Schengen. Le "gros morceau" attendra. A la Chambre du peuple, la droite a décidé de prendre plus de temps pour le traiter.

Desendettement: il a tacitement accepté une motion de Claude Hêche (PS/JU) pour réviser la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. L'idée est que la Suisse se dote de procédures pour permettre à des personnes de se libérer de leurs dettes. le Conseil fédéral est d'accord d'agir dans ce domaine. Le National doit se prononcer.

Entretien De L'enfant: il a tacitement enterré une motion PLR qui voulait que l'obligation d'entretien en cas d'indigence soit étendue à tous les parents jusqu'au 25e anniversaire de l'enfant. Le texte a été jugé contre-productif. Le Conseil fédéral partageait cet avis.

Constitutions Cantonales: il a tacitement adopté un arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Neuchâtel (réforme des institutions), de Genève (droits populaires), de Zurich (réseau public performant), d'Obwald (naturalisation), de Bâle-Campagne (finances), et du Tessin (offre de service public).

L'ordre du jour du mercredi 12 septembre dès 08h15:

- Consultation du Parlement lors de rapports d'organisations internationales sur la Suisse
- Motions sur l'encadrement des drones
- Remboursement de la TVA perçue par Billag