Le vote électronique est expérimenté dans plusieurs cantons, mais sa sécurité fait débat. Le gouvernement a annoncé son intention de généraliser ce système comme troisième instrument de vote en Suisse et de mettre un projet en consultation d'ici à la fin de l'automne.
Le citoyen resterait libre de voter comme il l'entend et les cantons d'instaurer ou non le vote électronique, mais les exigences de sécurité renforcées figureraient dans la loi. Les cantons devraient obtenir une autorisation du Conseil fédéral pour leur système de vote électronique.
Ni moratoire
Par 98 voix contre 80 et 16 abstentions, le Conseil national a dit "non" à un moratoire d'au moins quatre ans sur le sujet, sauf pour les systèmes prévus pour les Suisses de l'étranger. Dans son initiative cosignée par une trentaine de parlementaires, Franz Grüter (UDC/LU) exigeait ce moratoire en réponse aux risques de manipulation du résultat par des cyberattaques. Les essais ne devraient reprendre que lorsque les systèmes comparables se seront révélés absolument sûrs.
Il est naïf de croire que les serveurs de vote sont plus sûrs que les ordinateurs des grandes entreprises, des administrations publiques ou des forces armées, a-t-il dit en prenant pour exemple l'attaque de hackers dont a été victime l'entreprise d'armement Ruag. Il a fallu attendre seize mois pour que l'on s'en rende compte et ce grâce aux indications d'autorités étrangères, selon Franz Grüter.
La majorité estime que le projet annoncé par le Conseil fédéral permettra un vaste débat et de fixer dans la loi les mesures de sécurité qui s’imposent. Les essais cantonaux ne doivent pas être interrompus, car ils fournissent de précieux enseignements pour perfectionner des systèmes. Un moratoire ne contribuerait en rien à renforcer la sécurité.
Ni exigence renforcée
A l'inverse, la seconde initiative parlementaire, émanant de Balthasar Glättli (Verts/ZH) ne veut pas interdire le vote électronique, mais établir un principe de fiabilité. Elle a elle aussi été rejetée, par 99 voix contre 80 et 15 abstentions.
Pour l'écologiste, il faudrait que les étapes essentielles du déroulement du vote et de l'établissement des résultats puissent être vérifiées de manière fiable par les citoyens sans qu'ils disposent de connaissances spécialisées particulières.
Si quelqu'un parvient à exploiter les failles d'un système de vote électronique, il peut facilement influer de manière déterminante sur l'issue d'un scrutin. La grande confiance que les électeurs placent dans les résultats des votations et des élections constitue le fondement de la démocratie, a dit M. Glättli. Il ne faudrait pas la mettre à mal.