(ats) La consultation du Parlement, lorsque des organisations internationales établissent des rapports sur la Suisse, ne fait pas le consensus. Le Conseil des Etats a tacitement enterré mercredi une motion du National en ce sens.

Lorsque les organisations comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Groupe d'action financière (GAFI) ou le Conseil de l'Europe établissent des rapports sur la Suisse et formulent des critiques, le Conseil fédéral peut prendre position dans le cadre d'une procédure de consultation. Le National souhaite y être intégré et établir un corapport interne.

Les sénateurs ne voient pas les choses du même oeil. Le texte va trop loin, a dit Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission. Les processus de consultations existants sont, en principe, suffisants, a-t-il ajouté.

Pour le ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis, les procédures d'information et de consultation actuelles sont suffisantes pour garantir une collaboration efficace entre le Parlement, le Conseil fédéral et l'administration fédérale.