Les bases nécessaires à la sécurité et la bonne utilisation des drones doivent être posées, a souligné Claude Hêche (PS/JU) au nom de la commission. Des éléments de la réglementation libérale en vigueur jusqu’ici, qui a fait ses preuves, doivent cependant être maintenus dans la mesure du possible, a-t-il ajouté.
Le Conseil fédéral soutient lui aussi la motion. "La sécurité est une question importante", a rappelé la ministre des transports Doris Leuthard. Le gouvernement veut introduire le plus rapidement possible l'enregistrement obligatoire des drones.
Des travaux sont en cours pour une identification électronique. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) soutient la société de contrôle aérien Skyguide dans la création d'un système de gestion du trafic aérien pour les aéronefs sans équipage dans l'espace urbain (U-Space).
Ce projet prévoit l'enregistrement et le contrôle sécurisé des drones en vol, ce qui limite le risque de collision avec des avions ou autres aéronefs habités. En même temps, il permet d'identifier les exploitants des drones et de localiser ces appareils.
U-space suisse dès 2018
Un U-Space en Suisse destiné à certains drones devrait être mis en service dès cette année, a précisé le gouvernement en réponse à une interpellation de Daniel Jositsch (PS/ZH).
Les bases légales nécessaires ad hoc seront reprises de l'Union européenne. Le Conseil fédéral estime qu'elles devraient entrer en vigueur dans l'UE au premier trimestre 2019.