Les autres décisions:
Securite Aerienne: Suivant le Conseil des Etats, il a accepté à l'unanimité un accord passé avec Vienne sur la police aérienne et améliorant la sécurité des frontières. En cas de menace aérienne sur le Forum économique de Davos (WEF), les pilotes suisses et autrichiens pourront mieux collaborer.
Naturalisation Facilitee: par 112 voix contre 67, il a refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Barbara Steinemann (UDC/ZH) voulant refuser la naturalisation aux jeunes de la troisième génération si leurs parents perçoivent l'aide sociale. Les enfants ne sont pas responsables des situations des parents, a estimé la majorité du conseil.
Droits Politiques: il a refusé, par 126 voix contre 51, de donner suite à une initiative parlementaire de Stefan Müller (PDC/SO) visant à donner le droit de référendum sur une loi fédérale aux communes. Rien n’empêche des autorités communales d’organiser la récolte des signatures, ont estimé les députés.
L'ordre du jour du lundi 17 septembre dès 14h30:
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heure des questions |
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reprise de la directive de l'UE sur les armes (divergences) |
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modification du code civil (suppression du délai d'attente pour le mariage) |
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interventions parlementaires relevant du DFJP |
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initiatives parlementaires |