Les produits biocides, comme les insecticides, les désinfectants, les produits de protection du bois ou de dératisation, visent à lutter contre les parasites dans le domaine non agricole. Ils sont soumis à une procédure d'autorisation en Suisse en raison des risques qu'ils représentent pour la santé et l'environnement.
Les sénateurs ne veulent pas renoncer à cette procédure. "Il n'existe pas non plus d'automatisme dans les autres pays de l'UE", a argumenté Martin Schmid (PLR/GR) au nom de la commission. Ces Etats évaluent eux aussi les produits ayant fait l’objet d’une première autorisation avant de reprendre ou d’adapter ces autorisations. "Les entreprises suisses ne sont donc pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes."
Question des émoluments
Le texte était soutenu dans la Chambre du peuple par des représentants du monde agricole, moins enclins à soutenir le principe du Cassis de Dijon dans d'autres domaines. Selon ses partisans, une reconnaissance automatique des autorisations européennes pour les biocides permettrait à la Suisse d'économiser plusieurs millions de francs d'émoluments par an.
Les émoluments perçus pour reconnaître une première autorisation d'un Etat membre de l'UE s'élèvent, dans la pratique, à 5000 francs ou moins. Une fourchette allant de 500 à 1300 francs est prévue pour le renouvellement d'une autorisation après dix ans.
Le Conseil fédéral avait quant à lui appelé à rejeter la motion. Mardi, le ministre de la santé Alain Berset a par ailleurs souligné que "les émoluments suisses sont plutôt meilleur marché que dans les autres pays européens" et assuré qu'ils n'augmenteraient pas dans un futur proche.