Les caisses versent au total 5,8 milliards de francs par an à 1,1 million de personnes. Mais toutes n'ont pas le même type de salariés, ce qui induit de grosses différences sur le taux de cotisation. La motion déposée par Isidor Baumann (PDC/UR) doit permettre de soulager financièrement les caisses de compensation dans les secteurs au sein desquelles les revenus sont plus bas et la proportion de mères plus élevée.
Les allocations familiales sont financées par les cotisations prélevées sur les salaires par les employeurs. Le taux de cotisation varie d'une caisse à l'autre dans une fourchette allant de 0,10 à 3,36%.
Seize cantons ont introduit un système de compensation, partielle ou intégrale. Sept cantons n'appliquent aucune compensation, mais Berne et le Tessin sont en passe de le faire, a rappelé Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission. Zurich et Bâle-Ville mènent des réflexions.
Et Alain Berset de souligner que le "système fonctionne donc bien". Le but souhaité est atteint. Il n'est donc pas nécessaire d'intervenir au niveau fédéral, a-t-il lancé. "Il s'agit d'une solidarisation contrainte", a avancé Regine Sauter (PLR/ZH). En vain.
Solidarité
La motion s'appuie sur une solidarité entre les différentes branches économiques et le respect du fédéralisme. "Et tout ça, sans charge administrative supplémentaire pour les caisses."
Les cantons ne sont pas mis en concurrence. Leurs particularités continuent à être prises en compte. Les cantons seront bénéficiaires, a-t-il souligné.
En mars dernier, le Conseil des Etats s'est prononcé par 20 voix contre 18 pour une compensation intégrale imposée par la Confédération. La compensation des charges est actuellement du ressort des cantons.