Par 24 voix contre 16, la Chambre des cantons a enterré une motion du National issue des rangs de l'UDC. La majorité a estimé impossible de négocier avec Asmara pour garantir un retour sans risque de persécution.
Malgré un traité de paix avec l'Ethiopie, rien ne s'est amélioré dans la dictature érythréenne pour les citoyens, a relevé Anne Seydoux (PDC/JU) au nom de la commission des institutions politiques. Le texte est de toute façon superflu, le Conseil fédéral fait déjà de son mieux pour améliorer la situation.
Il n'a pas encore été possible d'entamer des négociations avec le gouvernement érythréen, mais la Suisse loue désormais un bureau dans l'ambassade allemande à Asmara, a précisé la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. La Suisse collabore avec d'autres pays européens, mais aucun n'a réussi à avancer davantage avec le régime.
Drôle de signal
Rejeter le texte enverra un drôle de signal à la population, exiger des négociations gouvernementales est la chose la plus normale du monde, a objecté Hannes Germann (UDC/SH). La motion n'a rien de dangereux, a-t-il estimé en vain.
Le Conseil des Etats a en revanche tacitement adopté une motion de Damian Müller (PLR/LU) chargeant d'examiner la situation des 3400 Erythréens bénéficiant d'une admission provisoire afin d'en lever autant que possible. Un rapport devait être remis d'ici à fin février 2020.
Efforts suisses
Le Conseil fédéral a soutenu le texte. Il a déjà commencé à examiner la situation des Erythréens admis en Suisse à titre provisoire. A l'issue d'un projet pilote concernant 250 personnes, il a décidé qu'une levée de l'admission provisoire était légalement acceptable et proportionnée pour une vingtaine d'entre eux.
Quelque 2800 autres dossiers seront encore examinés d'ici à la mi-2019. Des procédures pour inviter les concernés à rentrer chez eux vont être lancées. La décision pourra être contestée devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les retours devront être volontaires car les renvois forcés ne peuvent être exécutés. Un concerné qui n'émigre pas de lui-même n'a plus droit qu'à l'aide d'urgence.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations a durci sa pratique en 2016. Il a estimé que le seul fait d'avoir quitté illégalement le pays ne suffisait plus pour obtenir l'asile. Un retour en Erythrée est considéré comme acceptable pour les personnes libérées ou exemptées de leurs obligations militaires.
Le Taf a confirmé cette pratique en janvier 2017. En août 2017, il a jugé que les déserteurs ne risquaient pas de traitements inhumains et qu'il en allait de même pour les personnes ayant quitté l'Erythrée depuis plusieurs années et y ayant réglé leur situation. Le tribunal a précisé en juillet 2018 qu'une personne peut être renvoyée même si elle risque d'être convoquée au service national ensuite.
Non à la pétition
Les sénateurs ont également refusé par 30 voix contre 9 une pétition de citoyens pour une politique d'asile digne de la Suisse émanant de milieux surtout genevois. Le texte exige l'annulation du durcissement et l'octroi immédiat et rétroactif de l'asile à tout Erythréen menacé de mauvais traitements dans son pays d'origine.
La tradition humanitaire est déjà respectée, chaque demande est examinée individuellement et de manière juste, a défendu Pascale Bruderer (PS/AG) au nom de la commission. Pour une politique d'asile crédible, il faut aussi être conséquent en matière de renvois.