La commission de l'éducation est très satisfaite du contenu de l'agenda d'intégration qui doit permettre aux réfugiés d'accéder plus rapidement au monde du travail, a expliqué en son nom Ruedi Noser (PLR/ZH). Mais il faut trouver une solution pour les jeunes arrivés à 16 ou 17 ans autrement que par le canal du droit d'asile.
Ils sont aussi concernés par le but que 95% des jeunes du pays bénéficient d'un titre de formation secondaire postobligatoire, un certificat apprentissage ou un diplôme d'école professionnelle par exemple. Or ils passent souvent entre les mailles du filet.
La Confédération n'est directement compétente que pour le secteur de l'asile et propose que ces migrants passent par la formation professionnelle ordinaire. Mais chaque jeune doit avoir sa chance et bénéficier d'une chance de s'intégrer sur le marché du travail. La motion doit maintenir la pression, a précisé M. Noser.
D'accord sur le fond
La balle est dans le camp des cantons, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Il n'y a aucun désaccord sur le but et l'engagement en faveur de l'intégration de ces jeunes, mais les compétences légales doivent être respectées. La Confédération continuera à apporter un soutien financier dans le cadre prévu par la loi sur la formation professionnelle.
Cela pourrait toutefois changer. La Confédération et les cantons ont commandé pour fin 2019 une étude qui devra établir la taille et le profil du groupe cible des jeunes concernés, mettre en évidence les offres déjà existantes et identifier les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires à l'avenir.
Ces arguments n'ont pas empêché les sénateurs d'adopter la motion. Le Conseil des Etats a toutefois enterré tacitement celle de son homologue du National qui exigeait non seulement des prestations supplémentaires en matière d'intégration, mais aussi leur financement via le budget du Secrétariat d'Etat aux migrations.
Les mesures de l'agenda d'intégration en consultation devraient concerner chaque année 11'000 réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire. La Confédération propose pour ce faire de tripler à 18'000 francs le montant du forfait d'intégration versé aux cantons.