Selon le Fribourgeois, l'institut créé il y a 35 ans est aujourd'hui une référence mondiale en matière de fédéralisme, en particulier sur des questions de droit constitutionnel. Pour assurer la qualité des prestations à long terme, il est nécessaire de lui garantir un financement de base.
La déclaration d'intention sur la collaboration entre l'Institut du fédéralisme et le Département fédéral des affaires étrangères ne tient en effet pas assez compte de la question du personnel et des infrastructures.
Le Centre suisse de compétence pour les droits de l'homme pourrait servir d'exemple. Il reçoit chaque année une contribution lui permettant de fournir les prestations convenues avec la Confédération.
"Le fédéralisme est un instrument de politique extérieure pour la Suisse. C'est un modèle." Il faut soutenir ce centre de compétence, a renchéri Raphaël Comte (PLR/NE) qui s'est étonné de la retenue du Conseil fédéral. Ce principe de base pour la Confédération doit aussi redevenir une priorité en Suisse même, a souligné Ivo Bischofberger (PDC/AI).
Gouvernement prudent
Le Conseil fédéral reconnaît l'importance des prestations de l'Institut du fédéralisme. Mais il souhaite d'abord discuter avec les cantons d'un éventuel financement. Une séance est d'ores et déjà prévue le 9 novembre, a indiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Il y a un an, la Direction du développement et de la coopération avait décidé d'attribuer un mandat à une université anglaise plutôt qu'à l'Institut du fédéralisme. Motif invoqué: l'institut ne pouvait pas afficher un million de chiffre d'affaires pour prétendre à ce mandat de recherche. Son offre avait été écartée. L'affaire avait fait pas mal de remous et déjà incité Beat Vonlanthen à se faire l'avocat de l'institution à la Chambre des cantons.