Situé à Lausanne-Dorigny, l'institut établit des expertises sur le droit des États étrangers à l'intention des autorités fédérales et des tribunaux. L'importance du rôle de l’institut n’est pas remis en question, a expliqué Lisa Mazzone (Verts/GE) au nom de la commission.
Le "toilettage" ne touche pas à sa personnalité juridique ou à ses tâches. C’est avant tout son organisation qui sera revue. Il n'aura plus que deux organes à sa tête: le conseil de l'institut et la direction.
Le nombre de membres du conseil sera réduit de 22 à 9. La direction sera composée de trois personnes au maximum. Un conseil scientifique pourra l'assister. Il existe déjà et a fait la preuve de son efficacité.
Le Conseil fédéral veut clairement séparer les tâches légales de l'institut de ses activités commerciales (avis de droit pour des tiers), a ajouté la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Les honoraires demandés pour ces avis de droit seront fixés selon le droit privé, et non plus d'après la réglementation fédérale.
Le Conseil fédéral assignera tous les quatre ans des objectifs stratégiques à l'institut. Celui-ci emploie 40 personnes hautement qualifiées, selon Mme Sommaruga. Il abrite 500'000 livres concernant tous les systèmes juridiques du monde.