Le Tessinois demande de renvoyer les djihadistes condamnés pour des infractions commises en lien avec l'Etat islamique vers leur pays d'origine, même si celui-ci est considéré comme peu sûr. La sécurité intérieure doit primer sur celle du condamné.
Le Conseil fédéral n'adhère pas à cette motion et invoque la constitution. Celle-ci stipule que nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement cruel et inhumain, même lorsque l'intéressé constitue une menace pour la sûreté de la Suisse, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Mesures préventives
La ministre de la justice reconnaît que des personnes avec un background terroriste ne peuvent pas être expulsées et restent un péril pour la Suisse. Afin de pallier cette lacune, le Conseil fédéral a prévu des mesures policières préventives.
Les personnes à risque pourraient être obligées de s'annoncer régulièrement aux autorités, être assignées à résidence ou être interdites de contact, de périmètre, ou de quitter le territoire.
Et les ressortissants étrangers radicalisés en passe d'être expulsés pourraient être détenus s'ils représentent une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse. En consultation, le projet devrait être soumis au Parlement au premier semestre de l'année prochaine.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la motion. Une de ses commissions a récemment rejeté une initiative parlementaire UDC allant dans le même sens que la motion Regazzi. Son homologue du National ayant soutenu l'initiative, les plénums devront trancher.