(ats) Les orateurs étrangers devraient avoir besoin d'une autorisation pour s'exprimer lors de manifestations politiques en Suisse. Le Conseil national a adopté mercredi par 90 voix contre 85 et 3 abstentions une motion déposée par Daniel Fässler (PDC/AI). La chambre des cantons doit encore se prononcer.

L'auteur regrette l'abrogation en 1998 d'un arrêté soumettant à autorisation la participation d'orateurs étrangers à des manifestations de nature politique. Ces règles ont fait leurs preuves durant des années, selon lui.

La Suisse serait bien inspirée de prendre, à titre préventif, des mesures pour le cas où des partisans de chefs d'Etat étrangers contestés prennent la parole dans des manifestations politiques.

Edicté en 1948, au début de la guerre froide, l'arrêté en question était destiné à prévenir une éventuelle subversion politique. Cette mesure a depuis été jugée obsolète. Soumettre tous les orateurs étrangers à une autorisation pour s'exprimer dans les réunions politiques serait une restriction disproportionnée de la liberté d'expression, avait-on estimé.

Même sans l'arrêté, la Confédération dispose actuellement de possibilités pour empêcher, au cas par cas, un orateur étranger d'intervenir au cours d'une manifestation politique, a tenté d'argumenter en vain la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. L'an dernier, l'Office fédéral de la police (Fedpol) a prononcé dix interdictions d'entrée contre des prédicateurs véhiculant un message de haine.