(ats) Les aînés ne sont pas près d'être protégés en cas de résiliation du bail à loyer. Par 123 voix contre 52, le National n'a pas donné suite jeudi à une initiative parlementaire de Carlo Sommaruga (PS/GE) qui demandait certaines cautelles.

Le Genevois proposait que le congé soit fondé sur un juste motif et que les aînés reçoivent une solution de relogement dans des conditions acceptables avec des conditions locatives analogues. "Pour des personnes de 80 ou 90 ans, un déménagement est souvent insoutenable", a plaidé le socialiste. "C'est souvent synonyme d'entrée en EMS", a renchéri Min Li Marti (PS/ZH).

Pour la droite, cette proposition va trop loin. Les dispositions actuelles prévoient déjà une protection suffisante des locataires, a avancé Hans Egloff (UDC/ZH). Une résiliation peut être contestée et invalidée. L'initiative reviendrait à empêcher toute latitude aux propriétaires.

Au final, cela irait à l'encontre des personnes concernées, car les propriétaires y regarderaient à deux fois avant de conclure un bail avec des aînés, a ajouté Giovanni Merlini (PLR/TI) pour la commission.