La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme "tous les homos dans des camps". Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.
Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle. Un projet élaboré sur la base d'une initiative parlementaire de Mathias Reynard veut pallier le problème en ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre à la norme antiraciste.
Lors de la procédure de consultation, l'UDC et le PLR n'avaient pas jugé nécessaire de légiférer. L'opposition est moins franche du côté libéral-radical. Le Conseil fédéral n'était pas très chaud non plus. Il soutient néanmoins le projet, tout en proposant de ne pas inclure l'identité du genre, une notion trop floue à ses yeux. Les députés trancheront dans la matinée.