L'élue Pdc veut faire de la station de recherches Agroscope un établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique, au plus tard au 1er janvier 2021. Dans l'intervalle, elle serait gérée selon les dispositions en vigueur et la révision envisagée par le Conseil fédéral serait mise de côté.
Très contestée, la réforme de l'institut de recherche agronomique Agroscope a suscité une levée de boucliers de toutes parts. Elle vise à réaliser 40 millions de francs d'économies, soit 20% de son budget. Les activités qui ne sont pas directement liées à un site particulier seraient regroupées à Posieux (FR) afin de limiter les frais d’exploitation. Quelque 400 à 500 personnes devraient déménager ou faire les trajets.
Pour Brigitte Häberli, il faut changer le statut juridique d’Agroscope pour lui permettre de remplir de manière plus efficace sa mission de recherche. Avec le statut d’établissement de droit public de la Confédération, la station bénéficierait des mêmes conditions-cadres que plusieurs autres organes de la Confédération comme Innosuisse ou les établissements du domaine des EPF.
Autonome
Agroscope serait rattaché directement au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) plutôt qu’à l’Office fédéral de l’agriculture. Autonome dans son organisation et sa gestion et dotée de sa propre comptabilité, la station se verrait assigner ses objectifs stratégiques par le Conseil fédéral.
L'organe de direction stratégique devrait être composé de personnalités externes issues des milieux de la recherche, de l'économie et de l'industrie, de professionnels et de représentants des offices fédéraux les plus importants.
Le Conseil fédéral recommandait le rejet de cette proposition. L'idée n'est pas de tout centraliser en un seul site. Les stations régionales comme Changins seraient maintenues, a déclaré Johann Schneider-Ammann. Avec cette motion, il faudrait sans doute encore plus de personnel à la direction, a-t-il argumenté en vain. Dès que les conditions générales seront connues, un nouvel examen aura lieu en 2019.
Cette motion doit encore passer au National.
Deux motions déjà
Lors de la session de juin, les Chambres ont déjà adopté deux motions demandant chacune de surseoir aux plans de restructuration. La première, issue de la commission de l’économie et des redevances, souhaite une stratégie de développement et de coordination de la recherche. La seconde, déposée par Géraldine Savary (PS/VD), veut empêcher la centralisation de l'institut.
Mercredi, la Chambre du peuple va encore se pencher sur une autre motion de sa commission de la science. Le texte demande que le Conseil fédéral suspende le projet de réorganisation jusqu'à ce que la restructuration précédente ait fait l'objet d'une évaluation et jusqu'à ce que les résultats de la consultation en cours aient été analysés.