(ats) L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Le National a complété mardi en ce sens la norme pénale antiraciste. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les autres décisions:

Egalite Salariale: il a adopté la loi sur l'égalité par 108 voix contre 84 et 2 abstentions. Les entreprises de plus de 100 entreprises devront effectuer un contrôle des salaires pour voir si les femmes sont discriminées par rapport aux hommes.

Agriculture: contrairement au Conseil des Etats, il a donné suite à trois initiatives cantonales visant à réintroduire le contingentement laitier pour parer à la crise du lait. Ces propositions émanent des cantons du Jura, de Fribourg et de Genève.

Assurance-Maladie: suivant le Conseil des Etats, il a refusé à plus de deux contre un de donner suite à deux initiatives cantonales jurassienne et genevoise pour que la part de réserves liées à un assuré qui change de caisse maladie soit transférée d'un assureur à l'autre. Les réserves sont déterminées en fonction des risques encourus par l’assureur et ne peuvent pas être réparties entre les différents assurés.

Formation Medicale: Suivant le Conseil des Etats, il a refusé de ne pas donner suite à une initiative cantonale bernoise demandant à la Confédération de forcer la main aux cantons concernant la formation médicale postgrade. Une convention intercantonale sur la formation postgrade des médecins est en cours de ratification dans les cantons. Une intervention au niveau fédéral n'est donc pas justifiée.

Asile: il a rejeté par 122 voix contre 62 et 2 abstentions, une initiative cantonale argovienne visant à renforcer l'aide de la Confédération dans les pays d'origine des réfugiés. Ces derniers auraient été moins incités à quitter leur pays. Et les économies réalisées grâce à la diminution des demandes d'asile auraient permis de financer cette aide.

Asile Bis: il a rejeté, par 125 voix contre 41 et 3 abstentions, une initiative cantonale argovienne demande que la Confédération augmente le forfait d'intégration. Berne devrait également prendre en charge pendant sept ans l'intégralité des coûts engendrés par les personnes admises à titre provisoire et par les réfugiés reconnus. Les objectifs de la motion sont déjà pris en compte. Il n'y a donc pas nécessité de légiférer davantage, selon les députés.

L'ordre du jour de mercredi 26 septembre dès 8h00 et dès 15h00:

Assemblée fédérale

- élections de juges
- renouvellement de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

puis National:

- Débat urgent sur les exportations d'armes et l'industrie de l'armement
- loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
- engagement de l'armée au WEF de 2019 à 2021
- motions relevant du DFER