Les écoles supérieures forment des spécialistes et des cadres hautement qualifiés. Elles font partie intégrante de la formation professionnelle supérieure, a rappelé Jacques-André Maire (PS/NE) au nom de la commission. Chaque année, près de 8500 personnes obtiennent un diplôme, auxquelles s'ajoutent 1400 personnes achevant une formation postgrade.
Mais ces filières ne sont pas assez mises en valeur. Contrairement aux appellations "université" ou "haute école spécialisée", celle d'école supérieure n'est pas protégée, regrette le Neuchâtelois. Toute école peut se nommer "école supérieure" et cela mène à de la concurrence déloyale.
Mention "fédéral"
En outre, la mention "fédéral" ne peut pas être ajoutée à la dénomination des diplômes. Et les diplômes ne sont pas signés par la Confédération.
De plus, les écoles supérieures n'ont pas la possibilité d'être reconnues par la Confédération en tant qu'institution en complément de la reconnaissance de leurs offres, alors qu'une reconnaissance institutionnelle est souvent attendue à l'international. "En Suisse, on ignore parfois la véritable valeur de ces diplômes", a ajouté M. Maire.
Le fait que certaines écoles proposant des offres de formation professionnelle du degré tertiaire bénéficient d'une reconnaissance cantonale sans être reconnues par la Confédération est par ailleurs problématique. Ainsi, des établissements n'ayant aucun rapport avec la formation professionnelle peuvent se présenter en Suisse et à l'étranger comme des écoles supérieures reconnues par l'Etat.
Le Conseil fédéral est disposé à revoir l’ensemble du système de ces écoles. Il est prêt à procéder aux adaptations légales nécessaires afin de renforcer les conditions-cadre.
Bourses
Dans la foulée, le National n'est pas entré en matière par 106 voix contre 71 sur un postulat de sa commission de l'éducation qui s'inquiétait des disparités persistantes entre cantons dans l'octroi de bourses d'études. "Le choix d'une formation ne doit pas être conditionné au canton d'origine de l'étudiant ou à sa condition sociale", a estimé Mathias Reynard (PS/VS).
La majorité et le Conseil fédéral ont rappelé que cette proposition relevait des cantons. Dix-neuf d'entre eux représentant environ 90% de la population résidente ont adhéré au concordat visant l'harmonisation des régimes de bourses, a précisé le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Et tous se sont engagés à mettre en oeuvre le concordat d'ici la fin de cette année.