Si les sénateurs l'acceptent aussi, le Conseil fédéral devra augmenter le budget de l'Administration fédérale des douanes pour 2019 de manière à doter les gardes-frontière de 44 postes supplémentaires. Il devrait faire de même pour le plan financier à partir de 2020.
La motion émane de la commission de la politique de sécurité. Le Conseil fédéral s'y est opposé en vain. Il avait déjà décidé en 2017 d'octroyer 44 postes de plus au corps. Mais en raison du plafonnement des effectifs du personnel fédéral à 35'000 postes, souhaité par le Parlement, il a dû fixer de nouvelles priorités.
Il faut d'abord remplir les mandats légaux, la motion ne pourra pas être mise en oeuvre, a averti le ministre des finances Ueli Maurer. Une cinquantaine de postes de gardes-frontière ont déjà été créés ces dernières années, a-t-il rappelé.
Seuls les Verts étaient de son côté. La motion est purement déclamatoire, elle ne fera que monter les gens les uns contre les autres, a averti la Genevoise Liza Mazzone.
Transfert de postes à l'étude
La Chambre du peuple a également adopté par 174 voix contre 1 un postulat de commission demandant au Conseil fédéral d'étudier si les postes supprimés à l'Administration fédérale des douanes d'ici 2026 suite à l'introduction du programme de numérisation DaZiT peuvent être transférés au Corps des gardes-frontière.
Ueli Maurer a répété qu'il n'y a aucune possibilité à court terme pour augmenter les effectifs des gardes-frontière. Les ressources libérées à l'Administration fédérale des douanes ne doivent pas être exclusivement octroyées aux gardes-frontières. Il faut prévoir une planification générale à long terme.
Initiatives cantonales
Dans la foulée, le National a tacitement donné suite à une initiative du canton de St-Gall réclamant une augmentation du nombre de gardes-frontière. Ce n'est peut-être pas le moyen le plus approprié pour relever les effectifs, mais il faut donner un signal, a justifié Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission.
Le National avait déjà donné suite à une initiative de Bâle-Campagne exigeant une augmentation des effectifs. Compte tenu des problèmes de sécurité à la frontière, les deux textes permettent de maintenir la pression jusqu'à ce que le relèvement des effectifs ait été obtenu dans le cadre budgétaire. Le délai imparti pour traiter le texte bâlois a été prorogé jusqu'à la session du printemps 2019.