(ats) Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quels domaines il reste des potentiels inexploités pour une économie circulaire. Le Conseil des Etats a accepté jeudi par 24 voix contre 13 un postulat de Ruedi Noser (PLR/ZH) qui le demande. Le rapport devra notamment identifier les cas où les lois et règlements entravent ce développement.

Pour le Zurichois, des acteurs du recyclage, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire se plaignent souvent que le cadre réglementaire entrave leurs affaires. Il s'agirait de compiler des exemples concrets et si nécessaire de prendre des mesures ou de soumettre un projet de loi. Des améliorations permettraient de réduire encore mieux les émissions de CO2, a argumenté Ruedi Noser.

Pour la conseillère fédérale Doris Leuthard, le rapport demandé va trop loin en demandant une expertise systématique. Cette tâche relève d'abord des autorités de régulation cantonales, communales et de l'économie privée. L'administration analyse par ailleurs des mesures pour mieux exploiter le potentiel de l'économie circulaire.