La question des voyages des réfugiés reconnus dans leur pays d'origine a donné lieu à de longues discussions. Pour Balthasar Glättli (Verts/ZH), il s'agit d'une "ènième loi Erythrée".
Mais à y regarder de plus près, il y a deux générations d'Erythréens en Suisse. Les premiers ont fui il y a des dizaines d'années et ont le droit de retourner dans leur pays, aujourd'hui dirigé par le dictateur qui a combattu à leurs côtés. La deuxième génération a fui devant l’actuel dictateur.
Andrea Glarner (UDC/AG) a répliqué qu'il n'était pas possible qu'une personne qui fuit son pays parce qu'elle y est en danger retourne dans ce même pays. Les demandeurs d'asile ne doivent en aucun cas avoir le droit de voyager dans leur pays d'origine. "S'ils le font, ils ne sont pas en danger", a-t-il lancé.
Et Ruth Humbel (PDC/AG) d'abonder: la population suisse ne peut pas le comprendre. Le PDC s'est opposé aux exceptions au retour au pays. Le PDB et les Verts'libéraux saluent également le renforcement.
"Un réfugié reconnu qui se rend volontairement dans son Etat d’origine ou de provenance perd déjà son statut de réfugié", a objecté Mattea Meyer (PS/ZH). En vain.
Pays limitrophes
La nouveauté, a-t-elle ajouté, est l'extension de l'interdiction de voyager dans les pays limitrophes. "Vous interdisez à un enfant syrien réfugié de rendre visite à ses grands-parents restés en Turquie."
La majorité craint que des réfugiés en provenance de l’Erythrée, par exemple, se rendent en Ethiopie puis en Erythrée. Sans que cela soit annoncé. Il existe un bureau pour annoncer les soupçons, a rappelé la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.
Le projet ne va pas jusqu'à interdire toute exception. Le Secrétariat d'Etat aux migrations peut autoriser une personne à se rendre dans un Etat pour lequel il existe une interdiction de voyager lorsque des raisons majeures le justifient. La droite ne veut pas de ces exceptions.
La révision prévoit également un renversement du fardeau de la preuve pour les réfugiés qui se rendent dans leur pays. Il leur reviendra de convraincre les autorités qu'ils s'y sont rendus sous la contrainte, sous peine de se voir retirer leur qualité de réfugié. Les autorités suisses n’auront plus besoin de prouver que le réfugié a entrepris un voyage non autorisé.
Apatrides et prostituées
La situation des apatrides fait également partie du projet du Conseil fédéral. Pour Andrea Glarner (UDC/AG), il est impossible d'autoriser des apatrides sous le coup d'une expulsion entrée en force à exercer une activité lucrative en Suisse.
Et Mattea Meyer de lui répliquer: "Vous préférez faire payer les contribuables plutôt que de laisser une poignée d'apatrides travailler."
Le reste de la réforme va de la protection des prostituées à l'aide au retour en passant par la transmission de données sur les passagers d'avion. Toutes les personnes admises provisoirement en Suisse, mais qui n'ont pas demandé l'asile, devraient ainsi bénéficier de l'aide au retour.
Le débat se poursuit.