Les autres décisions:
Telecommunication: il a entamé le débat sur la révision de la loi sur les télécommunications. Pas question de renforcer à ce stade la concurrence dans la fourniture de services des télécommunications. La majorité des députés n'a pas voulu s'en prendre à Swisscom. Elle a refusé de garantir un accès technologiquement neutre au raccordement d'abonné. Les discussions se poursuivent vendredi.
Europe: il a mené un débat d'actualité sur le dossier européen sans prendre de décisions. Le Conseil fédéral n'informera que vendredi sur l'avancée des négociations avec l'UE d'un accord-cadre. Il devrait alors aussi trancher sur le versement d'un nouveau "milliard de cohésion", a annoncé le ministre des affaires étrangères IgnazioCassis.
Douanes: contre l'avis du Conseil fédéral, il a accepté par 161 voix contre 10 une motion exigeant de nouvelles augmentations des effectifs du Corps de gardes-frontière dès 2019. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le texte ne pourra être mis en oeuvre, a averti en vain le ministre des finances Ueli Maurer.
Douanes Bis: il a adopté par 174 voix contre 1 un postulat de commission demandant au Conseil fédéral d'étudier si les postes supprimés à l'Administration fédérale des douanes d'ici 2026 suite à l'introduction du programme de numérisation DaZiT peuvent être transférés au Corps des gardes-frontière. Il n'y a aucune possibilité à court terme pour augmenter les effectifs des gardes-frontière, a répété le grand argentier.
Douanes Ter Et Quater: pour maintenir la pression, il a tacitement donné suite à une initiative du canton de St-Gall réclamant une augmentation du nombre de gardes-frontière. Dans la foulée, il a tacitement prorogé à la session de printemps 2019 le délai de traitement d'une initiative de Bâle-Campagne allant dans le même sens à laquelle il avait déjà donné suite.
Deductions Fiscales: il a décidé par 154 voix contre 6 de ne pas classer une motion de sa commission de l'économie adoptée par le Parlement qui exige que les contribuables établis en Suisse mais soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir entièrement les déductions générales et les déductions sociales. Cela ne sert à rien d'espérer une solution, a averti en vain le grand argentier Ueli Maurer.
L'ordre du jour de vendredi 27 septembre dès 8h00:
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Révision de la loi sur les télécommunications (suite) |
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Votations finales |
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