(ats) Les stands de tir ne recevront plus un montant forfaitaire pour leur assainissement. Ils toucheront des indemnités correspondant à 40% des coûts imputables. Le Conseil des Etats a transmis mercredi au Conseil fédéral une motion en ce sens du National.

Actuellement, les indemnités versées pour l'assainissement des installations de tir à 300 mètres sont fixées à 8000 francs par cible. Cela correspond à 40% de 19'000 francs, soit la somme moyenne des coûts totaux estimée en 2008, selon le motionnaire Werner Salzmann (UDC/BE). Or cette somme n'a plus cours. Selon une évaluation dans plusieurs cantons, il faut plutôt compter avec des coûts en moyenne de 25'000 francs par cible.

Le forfait d'indemnisation couvre donc moins de 40% des coûts. Dans les installations de plus de quinze cibles, il excède en revanche les 40% et les grandes installations sont donc avantagées. Mais ces stands sont relativement peu fréquents, entre 20 et 25% dans le canton de Berne.

Certains cantons ne touchent ainsi pas tout l'argent prévu par la loi sur la protection de l'environnement au profit de l'assainissement des sites contaminés et pour lequel un fonds a été mis sur pied. Le Conseil des Etats partage ce constat. Les indemnités ne couvrent qu'une part des coûts bien inférieure à ce qui était prévu. Parfois, le forfait de 8000 francs ne correspondait qu'à 10% des coûts.

Une indemnité proportionnelle aux coûts est le seul moyen qui permettrait de prendre en considération les spécificités des différentes installations. Tout comme au National, la motion a été acceptée sans opposition au Conseil des Etats.