(ats) Le Conseil des Etats empoigne ce lundi la révision de la loi sur les marchés publics. Il ne devrait pas apporter beaucoup de retouches à la version du National. La question des sous-traitants devrait faire débat.

La nouvelle législation sur les marchés publics vise à reprendre des exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à élargir ainsi le marché auquel les entreprises suisses ont accès. Elle a aussi pour but d'harmoniser les différentes législations des cantons et de la Confédération. La concurrence devrait être renforcée et les procédures assouplies.

En Suisse, la valeur totale des marchés publics est estimée à environ 41 milliards de francs. En 2015, les marchés passés par la Confédération et les cantons selon les règles internationales se montaient à 6,8 milliards de francs.

Le projet prévoit des instruments plus flexibles comme la passation de marchés par voie électronique ou les enchères électroniques. La concurrence entre les soumissionnaires doit être équitable. Des dispositions sont prévues pour prévenir la corruption. Les situations justifiant une exclusion de la procédure ou d’autres sanctions seront réglées systématiquement.

Les sénateurs devraient notamment discuter des sous-traitants admis dans de gros projets menés par des consortiums, la possible présélection d'un nombre limité d'offres pour des marchés imposants et coûteux et les critères retenus pour l'adjudication.