(ats) Le Fonds suisse pour le paysage (FSP) devrait être prolongé de dix ans. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité ce projet contre l'avis du Conseil fédéral. Le Fonds sera à nouveau doté de 50 millions de francs. Le National doit encore se prononcer.

Les autres décisions:

Budget: il a maintenu sa décision de ne pas couper deux millions de francs dans l'enveloppe du Contrôle fédéral des finances. Vu que le National avait définitivement tranché plus tôt dans la matinée, ce vote est resté vain. Le budget 2019 de la Confédération présentera un excédent de plus d'un milliard. Moyennant quelques tours de vis, le Parlement s'est permis plusieurs largesses, notamment en faveur de la recherche et la formation.

Marches Financiers: il a tacitement adopté une motion du National visant à mieux dissocier les responsabilités du Conseil fédéral et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le texte estime que le gouvernement devrait régler rapidement les questions en suspens au niveau de l’ordonnance. Un processus déjà en cours, a indiqué le ministre de l'économie Ueli Maurer.

Assurance Maladie: il a tacitement prolongé de deux ans, soit jusqu'à la session d'hiver, le délai imparti à sa commission compétente pour traiter l'initiative parlementaire sur la surveillance de l'assurance maladie. Le texte exige de limiter la collecte et la transmission de données individuelles sur les assurés.

Forets: il a tacitement approuvé une motion de commission pour permettre aux propriétaires forestiers et aux scieries de pouvoir stocker du bois rond en forêt. Cet assouplissement est prévu au niveau de l'ordonnance et ne remet pas en question la loi qui protège les forêts. Le National doit encore donner son feu vert.

Petitions: il a pris acte sans y donner suite à quatre pétitions portant sur le sauvetage des migrants en Méditeranée, la protection de la population contre le rayonnement de la téléphonie mobile, l'institution d'un registre des membres de la scientologie et une législation unifiée sur l'imagerie médicale pour freiner la hausse des coûts de la santé.

L'ordre du jour de vendredi 14 décembre dès 08h15:

- Votations finales