La Chambre du peuple s'est prononcée par 125 voix contre 56. Seule l'UDC a voté "non". On n'a pas besoin d'une nouvelle convention européenne pour régler le problème de la violence, mais d'autorités et d'organisations sportives suisses qui ont la volonté de maintenir l'ordre, a lancé Mauro Tuena (UDC/ZH).
Et d'évoquer dans son plaidoyer aussi bien des frontières jugées trop poreuses que l'interdiction de se masquer lors de manifestations. On ne peut pas s'opposer à cette convention simplement parce qu'on y trouve le mot "Europe", a rétorqué Nicolo Paganini (PDC/SG) non sans réclamer un nouveau tour de vis.
On ne luttera contre le hooliganisme qu'avec des stratégies qui dépassent les frontières, a ajouté Priska Seiler Graf (PS/ZH). Tous les cantons se sont rangés derrière la mise à jour de la convention, a rappelé Rocco Cattaneo (PLR/TI).
Aucune modification de loi n'est nécessaire en Suisse pour appliquer ce traité, a souligné Marcel Dobler (PLR/SG) au nom de la commission. Les organisations sportives, les organisations de supporters et les entreprises de transport ne se verront attribuer aucune tâche supplémentaire.
Nouvelle convention
La convention se fonde sur trois piliers: sécurité, sûreté et services. Elle prévoit entre autres la possibilité de prononcer une interdiction de se rendre dans un pays donné à l'encontre de personnes ayant participé à des actes de violence ou à des débordements. La Suisse a déjà introduit cette mesure en 2007.
Par l'intermédiaire de l'Office fédéral de la police, la convention assure en outre le travail avec des partenaires étrangers dans le cadre de la coopération internationale. Fedpol assume le rôle de point d'information national football (PNIF).
La convention prévoit une approche intégrée pour prévenir la violence. Cela revient entre autres à donner plus de poids à la collaboration entre les autorités publiques et les organisations privées au niveau local, national et international.
Concordat
Au travers du concordat entre cantons, la Suisse s'est dotée de la base légale nécessaire pour garantir la sécurité dans les stades et l'espace public, sur les trajets aller et retour aussi.
Les matches de football et de hockey sur glace avec participation des clubs de la division la plus élevée des hommes sont soumis à autorisation. Les matches de ligue inférieure ou d'autres types de sports peuvent l'être aussi, et cette autorisation peut être assortie d'obligations.
Tandis que dans les stades, la sécurité est essentiellement assurée par des organismes privés, ce sont les autorités qui en ont la responsabilité dans l'espace public. La mesure organisationnelle la plus importante consiste à séparer physiquement les groupes de supporters des équipes adverses.
Les autorités policières suisses peuvent indiquer à cette fin à quelle gare le train transportant les supporters doit s'arrêter et déterminer le tracé du cortège des supporters. En outre, il arrive régulièrement qu'il soit demandé aux supporters des deux camps de sortir de manière échelonnée à la fin du match.