L'institut créé il y a environ 35 ans est aujourd'hui une référence mondiale en matière de fédéralisme, en particulier sur des questions de droit constitutionnel. Pour assurer la qualité des prestations à long terme, il est nécessaire de lui garantir un financement de base, estime le conseiller aux Etats Beat Vonlanthen (PDC/FR) à l'origine de la motion.
La collaboration entre l’institut et la Confédération a toujours bien fonctionné. Mais, en 2017, la Direction du développement et de la coopération a décidé d'attribuer un mandat à une université anglaise plutôt qu'à l'Institut du fédéralisme. Motif invoqué: l'institut n'affichait pas le million de chiffre d'affaires nécessaire pour prétendre à ce mandat de recherche.
L'affaire a incité Beat Vonlanthen (PDC/FR) à se faire l'avocat de l'institution au Conseil des Etats. Les sénateurs l'avaient soutenu en adoptant sa motion.
Financement de base
Pour le Conseil national, il n'appartient pas à la Confédération de garantir à long terme des prestations de qualité sur le thème du fédéralisme, a rappelé Valérie Piller-Carrard (PS/FR) au nom de la commission.
Tout comme le Conseil fédéral, la commission des institutions politiques reconnaît toutefois l'importance du travail de l'institut fribourgeois. Elle a donc déjà déposé une motion demandant à la Confédération une participation au financement de base de l'institut.