(ats) L’accès des biens, services et investissements suisses aux marchés équatorien et turc devrait être facilité. Le Conseil des Etats a approuvé lundi deux accords de libre-échange en ce sens avec l'Equateur ainsi qu'avec la Turquie. Ce dernier n'a toutefois pas fait l'unanimité.

Ce projet vise à moderniser l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Turquie et à réviser l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Il a été accepté par 27 voix contre 1 et 13 abstentions.

Les conséquences de ces accords sur la situation des droits humains en Turquie et les mécanismes prévus en la matière n'ont pas convaincu tous les sénateurs. Leur crainte est que l'accord ne fasse passer le message que les droits humains sont déjà respectés en Turquie, a expliqué Daniel Jositsch (PS/ZH).

L'inclusion de dispositions sur les droits humains, les droits des travailleurs et des mesures environnementales permet de répondre au respect de ces normes, a estimé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Même si les accords de libre-échange ne sont pas des instruments pour mettre en place de tels mécanismes, a-t-il ajouté.

Une première

C’est la première fois que les membres de l’AELE soumettent un accord existant à une révision exhaustive. Les biens industriels issus des Etats de l’AELE peuvent déjà être importés en Turquie sans droits de douane.

L'adaptation permet d'y intégrer des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des tests de conformité, des règles d’origine ou de protection de la propriété intellectuelle et des mesures sur le développement durable. La Suisse et la Turquie ont aussi introduit des concessions supplémentaires concernant les produits agricoles transformés.

Accord avec l'Equateur

Par 40 voix contre 0, le Conseil des Etats a encore approuvé l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Le texte facilite les échanges commerciaux, la sécurité juridique des échanges économiques et l'accès aux marchés publics. Il renforce la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce et le développement durable.

Cet accord de libre-échange va au-delà du niveau garanti par les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a expliqué Guy Parmelin. Il élimine immédiatement tous les droits de douane et n'exclut aucun produit.

Les deux objets passent au Conseil national.