(ats) Le Conseil des Etats a approuvé lundi l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Turquie. Le projet vise à moderniser l’accord et à réviser l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Il n'a toutefois pas fait l'unanimité: il a été accepté par 27 voix contre 1 et 13 abstentions. Le dossier passe au National.

Les autres décisions:

Libre-Echange: il a approuvé par 40 voix contre 0 un accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Le texte facilite les échanges commerciaux, la sécurité juridique des échanges économiques et l'accès aux marchés publics. L'objet passe au National.

Politique Economique Exterieure: il a pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. L'année a notamment été marquée par l'accord-cadre avec l'Union européenne et le maintien de relations économiques avec le Royaume-Uni après le Brexit. Le Conseil des Etats a aussi approuvé sans opposition trois arrêtés sur la reconnaissance des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance avec la Géorgie et la Russie, ainsi que les mesures tarifaires prises en 2018.

L'ordre du jour de mardi 5 mars dès 08h15:

- Assurance maladie: relèvement de la franchise de l'assurance de base
- Assurance maladie: mesures pour améliorer la qualité des soins
- Loi sur les produits thérapeutiques: renforcement des exigences de qualité des implants, prothèses et autres dispositifs médicaux