Les autres décisions:
Pollution Atmospherique: il a approuvé par 156 voix, sans opposition, une révision du Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Le texte vise principalement à réduire les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac et de composés organiques volatils. Elles sont tout particulièrement nuisibles pour les écosystèmes sensibles et la santé, a rappelé Benoît Genecand (PLR/GE) au nom de la commission.
Pollution: il a tacitement adopté une motion modifiée par le Conseil des Etats visant au maintien de la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils. Le texte modifié conserve la taxe tout en réduisant autant que possible la charge administrative liée à son application. Le Conseil fédéral s'est rallié à cette proposition.
Zones Vertes: par 90 voix contre 84, il a adopté mardi une motion vert'libérale demandant la création de "zones vertes" à l'usage exclusif des véhicules électriques. Ces places seraient équipées d'une infrastructure de recharge. Il serait possible d'y stationner plus longtemps, en fonction du temps de recharge. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Gaspillage Alimentaire: il a adopté par 108 voix contre 76 un postulat d'Isabelle Chevalley (PVL/VD) demandant un plan d'action spécifique pour éviter le gaspillage alimentaire. En sus de ce qui est déjà prévu, celui-ci pourrait contenir des mesures volontaires de la part de l'économie ainsi que des mesures d'accompagnement de la Confédération.
Plastiques: il a adopté par 130 voix contre 56 un postulat d'Adèle Thorens (Verts/VD) demandant demande au Conseil fédéral de montrer de quelle manière on peut assurer à l'avenir une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques. Par 128 voix contre 57, il aussi adopté un postulat de Martina Munz (PS/SH) demandant d'évaluer la mise en place d'un plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement.
Trafic Regional: par 97 voix contre 91, il a rejeté un postulat de Thomas Egger (PDC/VS) visant à revoir les conditions d'indemnisations du trafic régional de voyageurs. Il s'agissait notamment de pouvoir subventionner le trafic de nuit et celui de loisir en montagne.
Spectacles Aeriens: il a rejeté par 133 voix contre 55 un postulat d'Yvonne Feri (PS/AG) qui voulait que le Conseil fédéral examine la possibilité de limiter ou d'interdire les spectacles aériens. Selon le gouvernement, les manifestations d'aviation civiles et militaires sont autorisées moyennant le respect d'exigences strictes en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Les données sont régulièrement mises à jour.
Poids Lourds: il a adopté, par 100 voix contre 84 et 5 abstentions, une motion de Regula Rytz (Verts/BE) chargeant le gouvernement de mettre en oeuvre un plan d'action contre les poids lourds qui utilisent l'additif Adblue. Ces camions ne devraient plus pouvoir circuler en Suisse.
Poids Lourds Bis: les députés ont rejeté, par 123 voix contre 66, un postulat de Mathias Reynard (PS/VS) demandant de retravailler le concept d'intensification des contrôles du trafic lourd établi en 2003. Le nombre de camions contrôlé (4%) est insuffisant, estimait le Valaisan. Pour Simonetta Sommaruga, les buts visés peuvent être réalisés sur la base existante.
Climat: a rejeté mardi, par 122 voix contre 63 et 4 abstentions, une motion de Balthasar Glättli (Verts/ZH) voulant retirer de la circulation dès 2025 les véhicules à combustion. Cette proposition des Verts devait contribuer à diminuer les émissions à effet de serre de la Suisse. La Norvège ou les Pays-Bas discutent déjà d'objectifs ambitieux pour une transformation écologique du parc automobile.
Climat Bis: les députés ont rejeté, par 117 contre 71 et une abstention, un postulat de Jürg Grossen (Vert'libéraux/BE) chargeant le gouvernement de présenter, en vue de la deuxième étape de la stratégie énergétique 2050, un rapport sur la mise en place progressive, par voie législative, d'un système incitatif en matière climatique et énergétique.
Places Handicapees: par 119 voix contre 66 et 4 abstentions, il a rejeté une motion de Marco Chiesa (UDC/TI) demandant une sanction plus sévère pour les automobilistes qui ne respectent pas les règles concernant l'utilisation des places de stationnement et la carte de stationnement réservées aux handicapés. Ces places suffisamment protégées. les amendes sont considérablement plus élevées que celles pour un stationnement incorrect ou prolongé sur des places ordinaires, a estimé le Conseil national.
La Poste: il a rejeté par 109 voix contre 71 et 8 abstentions une motion d'Olivier Feller (PLR/VD). Celui-ci souhaitait que les clients de La Poste soient représentés au sein du conseil d'administration. Le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration et veille à ce qu'ils disposent des connaissances nécessaires, a rappelé Simonetta Sommaruga.
L'ordre du jour de mercredi 6 mars de 8h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00:
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réforme des prestations complémentaires (divergences) |
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révision de la loi sur les produits thérapeutiques: renforcement
des exigences de qualité des implants, prothèses et autres
dispositifs médicaux |
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révision de la loi sur l'assurance invalidité |
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