Le projet s'inscrit dans une lignée de précédents projets pour faciliter la réinsertion professionnelle des rentiers et ainsi réduire les coûts de l'assurance. L'AI devant avoir assaini ses finances à l'horizon 2030, le gouvernement n'a pas inclus de grandes mesures d'économie dans sa copie, ce dont la gauche s'est réjouie.
Economies de droite
La droite risque de renverser un peu la vapeur. La commission propose de serrer la ceinture aux familles. Si le National suit, un enfant ne donnera plus droit qu'à 30% d'une rente au lieu de 40%. La mesure est supportable, le Conseil fédéral est trop optimiste sur la situation financière de l’AI, a justifié Bruno Pezzatti (PLR/ZG). L'UDC soutiendra l'économie, le PDC, le PVL s'annoncent divisés.
Le but de l'AI est de protéger les personnes les plus fragiles, la mesure est inutile et une partie des coûts seront reportés sur les prestations complémentaires et l'aide sociale, a averti Rebecca Ruiz (PS/VD). En matière financière, la droite peint le diable sur muraille, a fustigé Daniel Brélaz (Verts/VD).
La mesure figurait dans une précédente réforme de l'AI enterrée par le Parlement en 2013. Ce projet prévoyait aussi de réduire le remboursement des frais de voyage. La commission l'a écarté cette fois-ci, mais seulement sur le fil. La gauche se battra pour le maintien du système actuel que la droite veut repêcher.
Rentes linéaires
La gauche et une partie PDC contesteront aussi le nouveau système d'attribution des rentes et tenteront au moins d'en atténuer la portée. Les rentes ne seraient plus attribuées selon quatre échelons, mais de manière linéaire. Une personne invalide à 40% recevrait ainsi moins d'argent qu'un invalide à 45% alors que les deux cas donnent droit à un quart de rente actuellement.
Le montant maximum resterait atteint avec une invalidité de 70%. Les personnes avec un taux d'invalidité compris entre 40 et 49% obtiendraient au moins le même soutien qu'aujourd'hui, mais celles dont le taux se situe entre 60 et 69% seraient moins bien loties qu'avec le système actuel.
L'entrée en matière n'est pas combattue. Le débat se poursuit mercredi après-midi. Après les déclarations du conseiller fédéral Alain Berset, le National s'attaquera à l'examen de détail en commençant par la réadaptation professionnelle et la détection précoce.