Les autres décisions:
Telecommunications: il a maintenu plusieurs divergences avec la National dans la révision de la loi sur les télécommunications. Il tient notamment à ce que les fournisseurs d'accès à Internet devraient signaler à l'Office fédéral de la police (fedpol) les cas suspects de pornographie illégale.
Climat: il a accepté par 40 voix et deux abstentions de ratifier l'accord qui permet à la Suisse de coupler son système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à celui de l'UE. Ce système est un instrument de politique climatique visant à réduire de manière globale les émissions de CO2. En s'y arrimant, les entreprises suisses les plus polluantes pourront accéder à un marché plus grand et bénéficier des mêmes conditions que leurs homologues européennes.
Prothese: il a maintenu deux divergences dans la révision de la loi sur les produits thérapeutiques visant une meilleure protection contre les implants et prothèses défectueux. Les avis divergent sur la déclaration des intérêts des médecins et sur l'interdiction d'accepter des avantages illicites.
L'ordre du jour de lundi 11 mars dès 15h15:
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initiative populaire pour davantage de logements abordables
et contre-projet |
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motion pour lutter contre les prix surfaits des revues |
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motions concernant les exportations d'armes |
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interventions relevant du DEFR |
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