Les autres décisions:
Marches Publics: dans la révision de la loi sur les marchés publics, il a soutenu un compromis sur les prix déterminants pour les adjudications, mais il a confirmé une série de divergences avec les sénateurs sur la réforme. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Billets De Banque: contrairement au Conseil des Etats, il a suivi par 126 voix contre 45 la proposition du gouvernement de supprimer le délai d'échange des billets de banque. Les députés estiment "inacceptable" que des coupures perdent leur valeur après une certaine période.
Assurance Maladie: il a adopté jeudi par 105 voix contre 62 une motion du Conseil des Etats demandant le maintien des régions de primes d'assurance maladie dans leur état actuel afin de limiter la hausse des primes. La réforme de ces régions, critiquée de toute part, devrait ainsi être abandonnée.
Sante: suivant le Conseil des Etats, il a tacitement transmis au Conseil fédéral une motion de Hans Stöckli (PS/BE) demandant que les patients, devant prendre simultanément au moins trois médicaments, obtiennent un plan de médication. Le texte veut ainsi éviter les effets secondaires et les interactions médicamenteuses.
L'ordre du jour de lundi 11 mars de 14h30 à 21h45:
| - |
Heure des questions |
| - |
Crédits pour le trafic d'agglomération |
| - |
Crédits et aménagement des routes nationales pour 2020-2030 |
| - |
Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 20121-2031 |
| - |
Motions et interventions parlementaires relevant du DETEC |