Les autres décisions:
Exportations D'armes: par 20 voix contre 17 et 6 abstentions il a enterré une motion demandant que le Parlement, et non plus le Conseil fédéral, fixe les critères d'autorisation pour les exportations d'armes à l'étranger. Il a aussi balayé par 22 voix contre 16 un second texte visant à renforcer les contrôles sur les exportations de matériel de guerre. Les sénateurs préfère attendre le débat sur l'initiative populaire lancée en décembre.
Prix Des Revues Importees: il a enterré, par 28 voix contre 13, une motion du National demandant d'introduire un instrument pour remédier à la cherté des magazines étrangers en Suisse. Cela reviendrait à réglementer le prix des revues.
Recherche Et Agriculture: il a tacitement transmis au gouvernement deux motions visant à renforcer la station de recherche d'Agroscope. L'institut de recherche agricole se composera d'un campus de recherche central à Posieux (FR), de deux centres de recherche régionaux à Changins (VD) et Reckenholz (ZH), ainsi que de stations d'essai décentralisées.
Formation: il a tacitement transmis au Conseil fédéral deux motions visant à positionner plus clairement les écoles supérieures, et leurs diplômes, comme faisant partie du système suisse de formation professionnelle. Les écoles supérieures forment des spécialistes et des cadres hautement qualifiés. Elles font partie intégrante de la formation professionnelle supérieure.
L'ordre du jour de mardi 12 mars dès 08h15:
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révision de la loi sur le droit d'auteur |
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initiative populaire "entreprises responsables -
pour protéger l'être humain et l'environnement"
et contre-projet |