Les autres décisions:
Telecommunications: il a maintenu une divergence avec le Conseil des Etats concernant la révision de la loi sur les télécommunications. Celle-ci porte sur la formulation de la disposition qui veut obliger les fournisseurs d'accès à Internet à signaler à l'Office fédéral de la police (fedpol) les cas suspects de pornographie illégale
Agglomerations: il s'est montré généreux avec le trafic d'agglomération en faisant passer l'enveloppe prévue par le Conseil fédéral à 1,489 milliard de francs, soit 145 millions de plus. Il a ajouté 4 projets aux 32 retenus par le gouvernement: l'agglomération de Delémont, Argovie Est et Lugano ainsi que le contournement d'Oberburg (BE) dans l'Emmental. Il a également décidé d'accroître le taux de subventionnement du Grand Genève et de Bulle (FR).
Paysage: Suivant le Conseil des Etats, il a approuvé par 133 voix contre 40 une prolongation de dix ans du Fonds suisse pour le paysage (FSP). La Confédération versera sera à nouveau 50 millions de francs.
Bus: par 104 voix contre 78, il a adopté un postulat de commission chargant le Conseil fédéral de présenter dans un rapport des mesures pour encourager financièrement le remplacement des bus diesel par des engins utilisant une énergie non fossile neutre pour le climat.
Dangers Naturels: par 95 voix contre 83, il a accepté une motion de commission demandant que les systèmes d'alerte et de transmission de l'alarme en cas de dangers naturels (projet OWARNA) disposent de plus de moyens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
L'ordre du jour de mardi 12 mars dès 08h00:
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révision de la loi sur les forces hydrauliques |
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Prise en compte fiscale des frais de garde
des enfants par des tiers |
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interventions relevant du DFF |
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gel des effectifs de la Confédération |
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initiatives parlementaires |
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