"Il s'agit de mieux maîtriser les coûts que ne le fait le Conseil fédéral", a déclaré Jean-Luc Addor (UDC/VS) pour la commission. "Il s'agit aussi d'éviter que l'administration n'utilise l'instrument des mandats externes pour contourner les réductions des charges de personnel éventuellement décidées par le Parlement."
Pour le motionnaire Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH), le recours à des conseillers externes permet certes de réduire les surcharges de travail dans l'administration et d'acquérir une expertise. Mais cette pratique est selon lui utilisée à l'excès par certains offices fédéraux.
Résultat: une dépendance accrue de l'administration fédérale à l'égard des experts externes, notamment dans les domaines de l'informatique, de la communication et de l'expertise politique. Pour lui, il ne s'agit pas seulement d'épargner, mais aussi de créer une relation équilibrée entre les mandats externes et les connaissances internes.
Réduction de 4% par an sur 3 ans
La motion demandait de réduire de 8% par an les frais liés à ces mandats, et ce durant les cinq prochaines années. Le National avait suivi cette position en 2017. Sa majorité de droite s'est finalement ralliée à une modification de la Chambre des cantons. Jugeant irréaliste un objectif de réduction de 8%, les sénateurs proposent une diminution de 4% par an sur les trois ans suivant l'adoption de la motion.
Le chef du Département fédéral des finances Ueli Maurer a demandé en vain le rejet du texte, soulignant notamment que les coûts des mandats externes avaient baissé de 233 millions de francs à 180 millions depuis 2016, soit l'année du dépôt de la motion.
Une baisse qui contredit l'affirmation de M. Bigler selon lequel les dépenses résultant de l'attribution de mandats de conseil externes ne cessent d'augmenter.
"L'objectif de la motion est déjà atteint", a insisté M. Maurer, ajoutant que ces mandats "permettent de tirer le meilleur parti des savoirs du pays". "La moitié des recours à des conseillers externes proviennent du Parlement", a-t-il aussi relevé. En les réduisant, "c'est donc une limitation que vous vous imposez à vous-mêmes."
Pas plus de 3% des dépenses de personnel
Le Conseil national a également adopté le complément apporté par le Conseil des Etats à la motion. Il prévoit que les coûts des mandats de conseil externes ne dépassent pas les 3% des dépenses de personnel. "Il ne s'agit que d'une valeur indicative recommandée", a assuré Jean-Luc Addor.