Cette deuxième chambre, en sus de l'assemblée générale, pourrait être composée de représentants du peuple. Elle est évoquée dans un postulat de Daniel Jositsch (PS/ZH), que le Conseil des Etats a transmis tacitement. Le Parlement européen a déjà adopté une recommandation en ce sens.
L'Union interparlementaire pourrait jouer ce rôle. Une démocratisation des Nations unies est nécessaire, selon le socialiste zurichois. Les rapports de force ont évolué et le droit de veto n'a plus toujours sa raison d'être.
De nouveaux problèmes ont par ailleurs été détectés et ont pris une dimension globale, comme le climat. Or, depuis le Sommet de Rio, les émissions de CO2 n'ont pas baissé, a noté Daniel Jositsch. A l'heure de Facebook, qui réunit plus de deux milliards d'utilisateurs, un parlement planétaire n'est pas utopique, selon lui.
Pas simple
La question n'est pas simple à résoudre, selon Andrea Caroni (PLR/AR). La Suisse ne serait pas mieux représentée, pas plus que l'Europe, au contraire de la Chine, de l'Inde et du reste de l'Asie. Il faudrait aussi savoir comment seront désignés les représentants des pays non démocratiques.
Le Conseil fédéral rendra un rapport sur la légitimité démocratique de l'ONU et les moyens de résoudre le problème. Il note toutefois déjà à ce stade que la proposition d'une assemblée parlementaire est très ambitieuse et ne pourra être réalisée qu'avec un large soutien au niveau international. Il existe d'autres options.
Droit souple
Le gouvernement va par ailleurs rendre prochainement un rapport sur le rôle croissant du droit dit souple dans les relations internationales. Il s'agira de savoir dans quelle mesure le Parlement peut être impliqué dans ce domaine. Pas question de prendre des mesures avant d'avoir mené cette étude approfondie.
Dans une motion rejetée par 32 voix contre 6, l'indépendant schaffhousois Thomas Minder demandait que les accords politiques de l'ONU d'une portée politique considérable soient approuvés par les commissions parlementaires ou l'Assemblée fédérale avant leur signature par la Suisse.
Seul un nombre restreint des nombreuses décisions prises par les Nations unies sont des traités internationaux au sens classique. L'Assemblée générale de l'ONU adopte également des accords, des déclarations et autres résolutions qui ne sont, dans un premier temps, pas contraignants.
Ils n'en deviendront pas moins la norme ensuite, a critiqué Thomas Minder. Et de citer le pacte des migrations, sur lequel le Parlement a demandé expressément de trancher avant que la Suisse le signe ou non. Il faut un contrôle démocratique, selon lui.