Le gouvernement est invité à rendre un rapport dans lequel il mettra en exergue la stratégie adoptée afin de préserver les intérêts de la Suisse au vu de la régulation renforcée de la navigation intérieure au sein de l'Union européenne. Selon Claude Janiak, beaucoup de questions restent en suspens.
On peut entre autres craindre que les départements des affaires étrangères et des transports se refilent la patate chaude. Les explications fournies à ce stade par le Conseil fédéral ne suffisent pas, selon le socialiste bâlois.
Le gouvernement ne voit quant à lui pas de gros problème. La Suisse est membre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et, partant, également membre à part entière du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI). Elle y dispose d'un droit de veto.
Ni son accès à la navigation sur le Rhin ni ses compétences dans le processus législatif ne sont menacés. L'exécution des dispositions n'a jusqu'ici posé aucun problème.
Le fait que les règles élaborées au sein du CESNI s'inspirent davantage du droit de l'UE n'a rien a priori de préjudiciable. Une harmonisation, au niveau européen, des règles régissant la navigation intérieure internationale va dans l'intérêt de tous, y compris de la Suisse. Selon le Conseil fédéral, la composition de la délégation suisse auprès de la CCNR a fait ses preuves.