Le texte vise à assurer la pérennité des investissements dans la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). Le Parlement a octroyé un montant total de 170 millions de francs à une trentaine de fédérations sportives, a rappelé le motionnaire.
Sans soutien fédéral au financement de la gestion, de nombreux responsables ne pourront plus, à terme, l'assurer de manière autonome. S'ils fixent des tarifs d'utilisation trop élevés, ils risquent de voir les fédérations sportives nationales aller s'entraîner sur d'autres sites, voire à l'étranger et leurs installations n'être plus assez attrayantes pour les compétitions.
La motion est formulée de manière très ouverte et elle ne préjuge pas de la hauteur du soutien financier à accorder, a relevé M.Engler. Selon lui, une fourchette de 5 à 10% des investissements consentis par la Confédération, soit quelque 20 millions de francs, pourrait être envisagée. L'idée n'est pas que chaque installation reçoive une subvention, mais il faut protéger les investissements.
Modifier la loi
Certains points de la motion ne sont pas clairs et nécessiteront peut-être d'autres changements législatifs, a objecté Olivier Français (PLR/VD). Sa proposition de renvoyer le texte en commission a toutefois échoué par 23 voix contre 14.
Le Conseil fédéral a combattu la motion. Une exploitation est difficile à assurer, a reconnu la ministre des sports Viola Amherd. Les taxes d'utilisation facturées aux fédérations sportives ne suffisent généralement pas pour garantir l'exploitation à long terme et d'autres recettes doivent la plupart du temps s'y ajouter.
Mais la Confédération n'a pas vocation à sauter dans la brèche. Ses subventions aux installations CISIN sont conçues comme un financement incitatif pour la réalisation de projets d'infrastructures. En outre, la fixation de critères de financement de la gestion sera quasi impossible. La motion risque de pousser toutes les installations à demander une aide fédérale, a averti la conseillère fédérale PDC. En vain.