Les autres décisions:
Armee: il a accepté par 26 voix contre 9 une motion d'Erich Ettlin (PDC/OW) demandant que le début de l'école de recrues d'été soit déplacé pour coïncider avec la fin des contrats d'apprentissage. Le National doit encore se prononcer.
Politique Exterieure: il a pris acte du rapport de politique extérieure 2018. L'année a été marquée par les négociations d'un accord institutionnel avec l'Union européenne et une réorientation de la politique de développement. Si l'accord-cadre avec l'UE est actuellement en consultation, une concentration géographique des activités de coopération internationale a été lancée.
Rhin: il a adopté par 42 voix contre 4 un postulat de Claude Janiak (PS/BL) demandant un rapport mettant en exergue la stratégie adoptée afin de préserver les intérêts de la Suisse au vu de la régulation renforcée de la navigation intérieure au sein de l'Union européenne. Il s'agit d'éviter qu'elle soit reléguée au statut d'Etat tiers.
Installations Sportives: par 26 voix contre 9, il a accepté une motion de Stefan Engler (PDC/GR) concernant les installations sportives d'importance nationale. Le texte vise à ce que la Confédération puisse participer aux frais d'exploitation desdites installations. Le Conseil fédéral s'y est opposé en vain. Le National doit encore se prononcer.
Onu: il a transmis tacitement un postulat de Daniel Jositsch (PS/ZH) demandant un rapport sur les mesures à prendre pour rendre l'ONU plus démocratique. Une assemblée parlementaire est notamment évoquée. Il s'agit d'une option parmi d'autres, selon le Conseil fédéral.
Onu Bis: il a rejeté par 32 voix contre 6 une motion de Thomas Minder (sans parti/SH) qui voulait que le Parlement donne son aval aux accords politiques importants de l'ONU avant que la Suisse ne les signe. La majorité préfère attendre le rapport du Conseil fédéral sur le rôle du droit dit souple et la manière d'y associer le Parlement.
Terroristes: il a tacitement prolongé d'un an le délai de traitement d'une motion de l'ancien conseiller aux Etats Dick Marty (PLR/TI) qui demande que la Suisse n'applique pas au-delà de 3 ans des sanctions de l'ONU contre des personnes soupçonnées de terrorisme et qui n'auraient toujours pas été jugées. Il entend ainsi soutenir les efforts entrepris par la diplomatie helvétique en ce sens.
L'ordre du jour de lundi 18 mars de 15h15 à 20h:
| - |
Loi sur les produits thérapeutiques (divergences) |
| - |
Réforme des prestations complémentaires
(proposition de la conférence de conciliation) |
| - |
Loi sur la partie générale des assurances sociales (divergences) |
| - |
Loi sur les télécommunications (divergences) |
| - |
Interventions relevant du DETEC |