(ats) Les manifestations culturelles devraient être exonérées de la TVA au même titre que les manifestations sportives. Le Conseil national a soutenu mercredi, par 181 voix contre 21, une motion de Pierre-André Page (UDC/FR) en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le Fribourgeois a défendu l'égalité de traitement. Les manifestations culturelles ne doivent pas être traitées différemment que les événements sportifs au regard de la TVA, a-t-il argumenté.

Aujourd'hui, les frais d'inscription que doivent payer à l'organisateur les participants actifs à des manifestations culturelles comme les fêtes cantonales de musique, de chant, de costumes et coutumes, sont soumis à la TVA. Seules les contre-prestations fournies par le public, le prix du billet d'entrée, sont exonérées de cette taxe.

Ce n'est pas le cas des manifestations sportives. Pour le motionnaire, il s'agit de traiter, fiscalement, de manière identique ces deux catégories de manifestations, sportives et culturelles. Elles doivent bénéficier d'une égalité de traitement devant l'impôt.

Pour Ueli Maurer, toutes les exclusions du champ de l'impôt ouvrent la porte à l'exception suivante. Elles réduisent l'assiette de l'impôt et entraînent ainsi l'application de taux potentiellement plus élevés à toutes les prestations imposables. Si l'on s'en tient au principe d'égalité, les exclusions du champ de l'impôt devraient être supprimées et non pas développées, souligne le grand argentier.