La Cfnp, organe consultatif du gouvernement, est chargée d’établir des expertises lorsqu’un paysage d’importance nationale pourrait être sensiblement altéré ou si des questions fondamentales se posent à cet égard. Elle s'exprime dans ce cadre sur des projets de production d'énergies renouvelables.
La révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage précise la valeur des expertises fédérales en matière de droit procédural. Les autorités de décision pourront s'appuyer entre autres sur celles de la CFNP. Cela confirme la pratique actuelle, a expliqué Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission de l'énergie.
Ce projet concrétise une initiative de Joachim Eder (PLR/ZG). Face à l'accueil controversé en consultation, la commission a renoncé à donner plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts.
"Tout ça pour ça !", a critiqué Robert Cramer (Verts/GE). Sa satisfaction de voir la révision de loi édulcorée a été fortement tempérée par la volonté initiale de ses partisans d'assouplir la protection du paysage. Ce n'est pas beaucoup de bruit pour rien, a répliqué Joachim Eder: on clarifie la situation et on assure la sécurité juridique.