Ces nouveaux développements devraient entrer en vigueur en 2021. "Ils doivent permettent d'augmenter la qualité des contrôles, de lutter contre la migration irrégulière et la criminalité, et d'accroître la sécurité interne", a résumé Hans Stöckli (PS/BE) au nom de la commission.
Ces nouveaux règlements de l’Union européenne (UE) doivent aussi permettre, grâce à l’automatisation des processus, de faire face au nombre croissant de voyageurs à destination de l'espace Schengen.
Les cachets apposés aujourd'hui manuellement sur les documents d'identité des voyageurs ne sont pas assez fiables. Les contrôles seront désormais électroniques.
Cours séjours
L'Union européenne (UE) veut aussi créer d'ici 2021 un système d'information contenant les données des ressortissants d'Etats tiers se rendant dans l'espace Schengen pour un court séjour (90 jours sur une période de 180).
Le système prévoit l'enregistrement électronique des données relatives aux entrées et aux sorties de ces personnes. Une photographie de tous les ressortissants d'Etats tiers ainsi que les empreintes digitales de ceux non soumis à l'obligation du visa seront enregistrées dans le système. Ils rendront possible une identification fiable des voyageurs.
Les personnes qui n'auront pas quitté l'espace Schengen à la fin de la période autorisée seront automatiquement identifiées. "Jusqu'ici, on ne savait pas si quelqu'un était resté plus de 90 jours dans l'espace", a souligné à cet égard la cheffe du Département fédéral de justice et police Karin Keller-Sutter. Les refus d'entrée seront également enregistrés.
Portails électroniques
Le nouveau système apportera une aide considérable dans la lutte contre les activités criminelles comme la traite des êtres humains, le trafic de migrants ou encore pour la surveillance des personnes radicalisées. Les autorités policières et judiciaires ne pourront accéder aux données qu'à des conditions strictes.
Le gouvernement prévoit également la reprise d'une adaptation du code frontières Schengen. Celle-ci comprend un contrôle automatisé des voyageurs en possession d'un passeport biométrique grâce à l'utilisation de portails électroniques. Le travail des autorités de contrôle sera ainsi facilité.
Le projet passe au Conseil national.