Les critères d'inscription dans l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse devront être listés dans un catalogue. Le Conseil fédéral devra compléter l'ordonnance concernée dans ce sens, demande la motion de Fabio Regazzi (PDC/TI).
L'objectif de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) visant à développer l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti doit notamment être pris en compte.
En effet, constate le motionnaire, les responsables sont de plus en plus confrontés à des conflits d'objectifs. Dans les régions urbaines notamment, ils ne peuvent plus modifier des tronçons de rues et des quartiers entiers inscrits à l'inventaire, alors qu'ils devraient favoriser la densification du milieu bâti. Olivier Français (PLR/VD), rapporteur de la commission, a cité l'exemple de Zurich, où les "trois quarts de la ville sont classés".
"Pas d'opposition"
Pour le ministre de l'intérieur Alain Berset, "il est faux de dire que l'Inventaire fédéral interdit toute densification". "Il n'y a pas d'opposition entre les objectifs de densification du milieu bâti et la protection du paysage. Les deux doivent aller ensemble", a-t-il ajouté.
Quand un projet de densification se présente, l'Inventaire fédéral "n'est qu'une base de décision parmi d'autres", a assuré le ministre. Reprenant l'exemple de Zurich, il a cité le quartier universitaire de la ville, "qui bénéficie du caractère de sauvegarde le plus élevé, mais dont le plan directeur a malgré tout été modifié".
Méthode de recensement examinée
Pour le gouvernement, la procédure d'inscription est claire et ne nécessite pas de réexamen approfondi. Il est toutefois disposé à inscrire dans l'ordonnance concernant l'Inventaire fédéral les critères régissant le choix des objets.
Une consultation sur la révision de l'inventaire s'est achevée à la mi-mars. Ses résultats ne sont pas encore connus. Les Départements fédéraux de l'intérieur et de l'environnement ont d'ores et déjà été mandatés pour examiner la méthode de recensement des objets.