(ats) Les Kosovars retournés au pays devraient à nouveau recevoir leur rente AVS ou AI. Le Conseil des Etats a soutenu jeudi une nouvelle convention signée avec Pristina, seul Peter Föhn (UDC/SZ) s'y est opposé. Le texte sera soumis au référendum facultatif. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Les décisions du Conseil des Etats:

Assurance Maladie: il a tacitement enterré une motion de Heinz Brand (UDC/GR) visant à introduire un mécanisme contraignant de maîtrise des coûts dans les conventions tarifaires. Cet objectif est déjà pris en compte dans le cadre du premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de l'assurance maladie.

Sante: il a tacitement transmis un postulat demandant au Conseil fédéral de développer une stratégie en matière de données. Celle-ci devra améliorer la transparence du système dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins et identifier des mesures à même de maîtriser les coûts.

Designations Protegees: contre l'avis du Conseil fédéral, il a accepté par 20 voix contre 12 une motion de Géraldine Savary (PS/VD) demandant que les organisations de producteurs puissent collaborer à la détection des fraudes sur les produits agricoles indiquant une désignation protégée.

Patrimoine: il a transmis tacitement au Conseil fédéral une motion demandant la définition de critères contraignants pour les sites construits d'importance nationale à protéger.

Petitions: il a pris acte, sans y donner suite, de trois pétitions. La première, issue de la session de jeunes, demandait la création d'un label qui atteste les bonnes pratiques en matière d’intégration de personnes avec un handicap sur le lieu de travail. La deuxième concernait le transfert de l'ambassade suisse de Tel Aviv à Jérusalem. Et la troisième visait à protéger les droits fondamentaux des Tibétaines et Tibétains, également en Suisse.

L'ordre du jour de vendredi 22 mars dès 08h15:

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