Les autres décisions:
Medias: il a rejeté par 126 voix contre 51 une motion du groupe socialiste pour que la future loi sur les médias couvre tous les types de médias. Le texte aurait aussi dû réglementer les concentrations de titres. Il faudrait une modification dans la constitution, a fait valoir la ministre des télécommunications Simonetta Sommaruga. La Confédération n'a pas de bases légales en ce sens.
Climat: il a rejeté par 110 voix contre 66 une motion de Thomas Hardegger (PS/ZH) demandant des mesures favorisant le train plutôt que les vols lors de trajets de courte distance. Le trafic aérien augmente et près de la moitié des vols sont à destination des pays voisins, a dit M. Hardegger. Il n'y a pas lieu de fixer ces objectifs à travers cette motion, a répondu la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. La loi sur le CO2 devrait pouvoir répondre à ce problème.
L'ordre du jour du jeudi 9 mai dès 8h00 et dès 15h00:
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Loi sur le contrat d'assurance |
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Initiatives cantonales |
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Initiatives parlementaires 1re phase |